La charte de confidentialité Pour Jobbiz, la protection de vos données personnelles est une priorité. Le but de la présente charte est de vous informer (i) en tant que travailleur temporaire (ci-après les «Travailleurs») et (ii) en tant que client (ci-après les «Clients») qui souhaite avoir recours à des Travailleurs pour la réalisation d’une mission d’intérim (ci-après les «Missions»), sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.Jobbiz.fr (ci-après, le « Site ») , nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après les « Services »). Le terme «donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles collectées par Jobbiz ? Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment : –
Concernant les Travailleurs : vos nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance, adresse postale, pièce d’identité, carte de séjour, autorisation de travail, CV, les coordonnées des anciens employeurs, diplômes, RIB, adresse IP et numéro de sécurité sociale selon les obligations égales employeurs, historique des placements au sein des Clients auprès desquels les Travailleurs sont mis à disposition et les données supplémentaires qui pourront être collectées exceptionnellement spécifiques de certaines missions ; –
Concernant les Clients : vos nom, prénom, adresse email, téléphone, poste occupé, données de facturation, numéro de SIREN ; Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre Site ou l’Application et/ou quand vous utilisez nos Services.
Qui est le responsable du traitement ? Jobbiz SAS – RCS de FORT-DE-FRANCE : 901 149 880 Ensemble voie 2 Derrière immeuble Cascade 8B Route Religieuse 97200 Fort-de-France support@jobbiz.fr
1. Utilisation de vos données à caractère personnel Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter les contrats conclus qui nous lient aux Travailleurs et aux Clients (conditions générales d’utilisation du Site, contrats de mission et de mise à disposition) et le paiement des salaires des Travailleurs.
Intérêt légitime Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site. Lorsque nous traitons vos données afin de réaliser une sélection des Travailleurs les mieux à même de répondre aux besoins des Clients. Lorsque nous prenons contact avec vos anciens employeurs dont vous nous aurez transmis les références. Lorsque nous procédons à des actions de prospection commerciale.
Obligation légale Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Consentement S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies ou autres traceurs (Google Analytics) utilisés sur le Site ou surl’Application. Pour en savoir plus sur la politique de cookies et autres traceurs cliquez-ici.
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat Constituer un fichier de Travailleurs et Clients inscrits et prospects. Mettre en relation entre les Travailleurs et les Clients. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.
Intérêt légitime Élaborer des statistiques commerciales. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information. Gérer des avis sur les Services ou le contenu de Site ou de l’Application. Envoyer des informations, des newsletters ou de la prospection. Mettre en œuvre un système de scoring (profilage) non automatisé afin de sélectionner les Travailleurs les mieux à même de répondre aux besoins des Clients. Prendre contact avec les anciens employeurs dont les Travailleurs auront renseigné les données à caractère personnel sur leur compte afin de vérifier l’exactitude de leurs expériences.
Obligation légale Respecter nos obligations légales et réglementaires. Vérifier l’identité des Travailleurs intervenant dans les locaux des Clients.
Consentement Mesurer le nombre de visites sur le Site et l’Application, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs.NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
2. Destinataires des données collectées Auront accès à vos données à caractère personnel : (i) Notre équipe, (ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), (iii) Nos sous-traitants (Hébergeur, logiciel de CRM, Email marketing…) Auront également accès aux données des Travailleurs, les Clients avec lesquels ils auront été mis en relation dans le cadre de l’exercice d’une mission ou les potentiels Clients. Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de : – Deux (2) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de deux (2) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. – Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité – Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.– Cinq (5) ans à compter de votre désinscription sur le Site ou de la fin de la dernière Mission pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Concernant les Travailleurs ayant effectué une ou plusieurs Mission(s), les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’établissement des bulletins de paie ou toute durée nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire liée à notre qualité d’employeur (50 ans en archivage intermédiaire en vertu de l’article D3243-8 du Code du travail).
4. Sécurité Rassurez-vous ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5. Hébergement Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs des sociétés Google cloud et Ligne Web Service, situés dans l’Union européenne. Cependant vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 2 « Destinataires des données collectées »). Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants : ● Soit ces données sont transférées dans un pays ayant étéjugécomme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ; ● Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.
6. Vos droits Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit à l’information C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
Droit d’accès Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la limitation Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à la portabilité Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit à l’oubli Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL située au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Droit d’oppositionVous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Droit de définir des directives après votre mort relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à support@jobbiz.fr. Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.
7. Entrée en vigueur La présente charte est entrée en vigueur le 30/09/2021.
8. Modifications Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
